ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77554408300675

• PV portant sur les NAO 2024 (T00125062249)
  Début : 09/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES ET OBLIGATOIRES 2023 (T00123060173)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la révision de l'Article 1 du protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T00121003267)
  Début : 08/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• procès verbal portant sur la fin des négociations annuelles obligatoires 2020 (T00121003065)
  Début : 16/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur la mise en place d'une prime de vie chère au sein de l'établissement du FAM Pré La Tour situé à St Jean de Gonville (T00126062667)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/11/2028
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• Accord portant sur la mise en place de la gestion des emplois et des parcours professionnels (T00125061808)
  Début : 21/03/2025 Fin : 14/03/2028
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• Accord portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de l'Adapei de l'Ain (T00125061662)
  Début : 10/02/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME ET HOMME (T00122004132)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la mise en place d'un Projet Social au sein de l'Adapei de l'Ain (T00123005762)
  Début : 27/03/2023 Fin : 27/03/2024
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• ACCORD SUR LE DON GONGES (T00121003164)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE UNIQUE (T00123060125)
  Début : 08/09/2023 Fin : 10/11/2023
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• Accord d'entreprise portant sur les délais de consultation dans le cadre de la consultation annuelle de l'année 2021 sur la situation économique et financière de l'association (T00121003912)
  Début : 12/10/2021 Fin : 02/12/2021
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• Accord d'entreprise portant sur les délais de consultation dans le cadre de la consultation annuelle de l'année 2021 sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi (T00121003914)
  Début : 12/10/2021 Fin : 02/12/2021
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• Accord d'entreprise portant sur les délais de consultation dans le cadre de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'année 2021 (T00121003915)
  Début : 12/10/2021 Fin : 02/12/2021
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• accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (T00121003066)
  Début : 17/12/2020 Fin : 31/12/2020
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