ADEFSA CTRE FORMAT APPRENTIS DESCARTES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39089496200054

• L'Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T07724061817)
  Début : 03/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADEFSA CTRE FORMAT APPRENTIS DESCARTES

• Accord relatif au télétravail (T07723060232)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision n°2 relatif à l'aménagement du temps de travail (T07723060233)
  Début : 31/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 (T07722007873)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DE LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR LES ELECTIONS CSE (T07719002828)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADAPTATION DE LA PÉRIODICITÉ DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T07722007874)
  Début : 10/11/2022 Fin : 10/11/2026
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07725062445)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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