ADENES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51170967700039

• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ENSEMBLE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A03118006345)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADENES

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISCTINCTS EN VUE DE LA MISE EN PLACE DE COMITES SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT (T07518005374)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise ADENES

• Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité social et économique (T07518005276)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2020
  Accord d'entreprise ADENES