Accords d'entreprise : Evaluation des risques et dommages

Accord d'entreprise 3C 10/09/2021
Accord collectif sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise 3C 11/12/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UN ETABLISSEMENT DISTINCT EN VUE DES ELECTIONS COMPLEMENTAIRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise 3C 11/12/2020
Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise 3C 01/07/2021
Accord collectif sur le compte épargne temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise 3C 01/02/2023
Accord collectif sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise 3C 17/07/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise 3C 04/07/2023
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL DE LA SOCIETE
ACCORD

Accord d'entreprise 3C 11/03/2024
Avenant à l'accord collectif sur le télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise 3C 18/04/2024
Avenant à l'accord collectif sur le compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise 3DGM 28/11/2023
Accord d'entreprise pour la mise en place d'un forfait en jours
ACCORD

Accord d'entreprise 8.2 FRANCE 30/11/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE POUR LE RECOURS AUX CCD A OBJET DEFINI
ACCORD

Accord d'entreprise 8.2 FRANCE 16/09/2024
ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES TRAVAILLANT SUR LES PLATEFORMES EN MER
ACCORD

Accord d'entreprise A2J EXPERTS ASSOCIES 01/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ADENES 29/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ENSEMBLE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ADENES 26/10/2018
Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ADENES 26/10/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISCTINCTS EN VUE DE LA MISE EN PLACE DE COMITES SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise ADENES 05/01/2021
Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ADENES 01/03/2021
Accord sur l'organisation de la durée de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ADENES 01/03/2021
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ADENES 09/06/2021
Accord collectif sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ADENES 27/12/2021
Accord d'entreprise sur l'ensemble de la négociation annuelle obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ADENES 31/12/2021
Avenant à l'accord sur le télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise ADENES 30/01/2023
Avenant à l’Accord collectif sur le télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise ADENES 21/02/2023
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ENSEMBLE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 ADENES
ACCORD

Accord d'entreprise ADENES 19/01/2024
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ENSEMBLE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD