Accords d'entreprise : Evaluation des risques et dommages

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (61 accords)

ADENES

Accord d'entreprise ADENES 29/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ENSEMBLE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ADENES 26/10/2018
Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ADENES 26/10/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISCTINCTS EN VUE DE LA MISE EN PLACE DE COMITES SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT
ACCORD

ADENES CLAIM MANAGEMENT

Accord d'entreprise ADENES CLAIM MANAGEMENT 23/12/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ENSEMBLE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

ADENES PPE

Accord d'entreprise ADENES PPE 31/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ADENES PPE
ACCORD

Accord d'entreprise ADENES PPE 31/10/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET)
ACCORD

ALLIANCE MANAGEMENT

Accord d'entreprise ALLIANCE MANAGEMENT 18/12/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

BCA EXPERTISE SAS

Accord d'entreprise BCA EXPERTISE SAS 12/12/2017
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BCA EXPERTISE SAS 24/01/2018
PROCES-VERBAL DE CLOTURE NAO 2017 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise BCA EXPERTISE SAS 24/01/2018
PROCES VERBAL DE CLOTURE NAO 2017 REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise BCA EXPERTISE SAS 19/12/2018
Accord relatif à la mise en place de la nouvelle classification des emplois
ACCORD

Accord d'entreprise BCA EXPERTISE SAS 15/01/2019
Accord de clôture des NAO 2018 rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise BCA EXPERTISE SAS 19/03/2019
Avenant à l'accord relatif à la mise en place de la nouvelle classification des emplois
AVENANT

Accord d'entreprise BCA EXPERTISE SAS 04/04/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNNEMENT DU CSE BCA SAS
ACCORD

Accord d'entreprise BCA EXPERTISE SAS 21/05/2019
AVENANT SUR L ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS
AVENANT

Accord d'entreprise BCA EXPERTISE SAS 14/01/2020
Accord de clôture des NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BCA EXPERTISE SAS 17/09/2019
Avenant n°1 relatif à l'accord intergénérationnel du 30 aout 2016
AVENANT

CABINET LEMAIRE

Accord d'entreprise CABINET LEMAIRE 13/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT-JOURS
ACCORD

CUNNINGHAM LINDSEY FRANCE

Accord d'entreprise CUNNINGHAM LINDSEY FRANCE 29/01/2019
Avenant a accord de méthode relatif à la mise en place du CSE et à la prorogation des mandats en cours
AVENANT

Accord d'entreprise CUNNINGHAM LINDSEY FRANCE 17/06/2019
Avenant à l'accord de méthode dans le cadre de la mise en place CSEet accord de prorogation des mandats en cours
AVENANT

Accord d'entreprise CUNNINGHAM LINDSEY FRANCE 07/10/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE SEDGWICK FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CUNNINGHAM LINDSEY FRANCE 11/10/2019
Accord d'entreprise pour la mise en place du vote electronique au sein de Sdgwick France
ACCORD

DEKRA EXPERTISE

Accord d'entreprise DEKRA EXPERTISE 18/05/2018
LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA EXPERTISE 15/04/2020
L'ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTÉS ECONOMIQUES LIÉES AU COVID-19
ACCORD

ELEX FRANCE

Accord d'entreprise ELEX FRANCE 15/05/2019
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT
AVENANT

Accord d'entreprise ELEX FRANCE 15/05/2019
Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ELEX FRANCE 30/12/2019
Accord d'entreprise sur l'ensemble de la NAO 2019 ELEX FRANCE
ACCORD

EUREXO GRAND NORD

Accord d'entreprise EUREXO GRAND NORD 28/11/2017
ACCORD DE PARTICIPATION EUREXO GRAND NORD
ACCORD

EUREXO PARIS ILE DE FRANCE

Accord d'entreprise EUREXO PARIS ILE DE FRANCE 16/07/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

EUREXO SA

Accord d'entreprise EUREXO SA 16/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2020
ACCORD

EURISK

Accord d'entreprise EURISK 12/07/2018
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

EXPERTISE & CONCEPT

Accord d'entreprise EXPERTISE & CONCEPT 12/06/2020
ACCORD D’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC RTT
ACCORD

GENERATION

Accord d'entreprise GENERATION 10/12/2018
Un accord d entreprise relatif à l'égalité femmes hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GENERATION 11/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise GENERATION 18/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise GENERATION 12/07/2019
Un Accord de méthode portant sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise GENERATION 18/10/2019
AVENANT N°1 A L ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise GENERATION 26/03/2020
Un Accord d'entreprise relatif aux congés payés dans le cadre du Covid 19
ACCORD

GENERATION SAS

Accord d'entreprise GENERATION SAS 03/04/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION ET LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

GIE ICGA

Accord d'entreprise GIE ICGA 08/01/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

GMC CONSEIL

Accord d'entreprise GMC CONSEIL 18/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES GMC
ACCORD

HOLDING SOCOTEC

Accord d'entreprise HOLDING SOCOTEC 20/12/2019
Accord sur le maintien de salaire en cas de maladie ou accident du travail
ACCORD

Accord d'entreprise HOLDING SOCOTEC 20/12/2019
Accord relatif aux seniors
ACCORD

Accord d'entreprise HOLDING SOCOTEC 27/11/2019
Avenant à l'Accord de méthode sur les négociations Groupe
AVENANT

ICGA

Accord d'entreprise ICGA 20/02/2019
Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ICGA 20/02/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

MUTUA

Accord d'entreprise MUTUA 20/05/2020
Accord relatif à la durée du travail
AVENANT

MUTUA GESTION

Accord d'entreprise MUTUA GESTION 31/03/2020
ACCORD DEROGATOIRE A LA FIXATION DE CONGES PAYES
ACCORD

POLYEXPERT MEDITERRANEE

Accord d'entreprise POLYEXPERT MEDITERRANEE 31/05/2019
Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

POLYEXPERT SAS

Accord d'entreprise POLYEXPERT SAS 30/06/2020
Accord relatif à la mise en place de la Base de Données Economiques et Sociales (BDES)
ACCORD

SARETEC DOMMAGE OUEST

Accord d'entreprise SARETEC DOMMAGE OUEST 28/05/2018
Accord d'entreprise de transfert préalable au projet de fusion
ACCORD

SARETEC FRANCE

Accord d'entreprise SARETEC FRANCE 25/03/2019
Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise SARETEC FRANCE 07/11/2018
Accord sur le don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise SARETEC FRANCE 04/09/2019
ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise SARETEC FRANCE 02/10/2019
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

SARETEC FRANCE (Egalité Prof H-F - Accord 2017)

Accord d'entreprise SARETEC FRANCE (Egalité Prof H-F - Accord 2017) 19/12/2017
Un ACCORD d'CTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES
ACCORD

SARETEC FRANCE (NAO 2018)

Accord d'entreprise SARETEC FRANCE (NAO 2018) 11/01/2018
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

SARETEC FRANCE (NAO 2019)

Accord d'entreprise SARETEC FRANCE (NAO 2019) 19/12/2018
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

SARETEC FRANCE (NAO 2020)

Accord d'entreprise SARETEC FRANCE (NAO 2020) 07/01/2020
Négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

SEDGWICK FRANCE SA (anciennement CUNNINGHAM LINDSEY FRANCE)

Accord d'entreprise SEDGWICK FRANCE SA (anciennement CUNNINGHAM LINDSEY FRANCE) 04/10/2019
AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SEDGWICK
AVENANT

UNION D'EXPERTS

Accord d'entreprise UNION D'EXPERTS 03/12/2018
l'accord d'entreprise mettant en place une rémunération variable
ACCORD