Accords d'entreprise : Evaluation des risques et dommages

Accord d'entreprise CGBE 25/04/2024
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours au sein de la société CGBE
ACCORD

Accord d'entreprise CREATIV' HAUTS DE FRANCE 30/05/2023
Accord collectif d'établissement sur le compte épargne-temps
ACCORD

Accord d'entreprise CREATIV' SERVICES 03/05/2023
LE COMPTE EPARGNE-TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise CREATIV' SERVICES 02/02/2024
L’ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CREATIV' SERVICES 19/06/2024
LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DE [L'UES CREATIV]
ACCORD

Accord d'entreprise CREATIV'EXPERTIZ CENTRE 03/05/2023
ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise CREATIV'EXPERTIZ GRAND EST 03/05/2023
accord collectif d’établissement sur le Compte Epargne-Temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise CREATIV'EXPERTIZ ILE DE FRANCE 03/05/2023
Accord collectif d’établissement sur le compte Épargne-Temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise CREATIV'EXPERTIZ NORMANDIE 03/05/2023
Accord collectif d’établissement sur le compte Épargne-Temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise CREATIV'EXPERTIZ NORMANDIE 03/05/2023
LE COMPTE EPARGNE-TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise CREATIV'EXPERTIZ NOUVELLE AQUITAINE 03/05/2023
ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise CREATIV'EXPERTIZ NOUVELLE AQUITAINE 03/05/2023
Accord collectif d’établissement sur le compte Épargne-Temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise CREATIV'EXPERTIZ RHONE-ALPES AUVERGNE 03/05/2023
Accord collectif d’établissement sur le compte Épargne-Temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise CTEX CONSEIL TECHNIQUE EXPERTISE 13/03/2024
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CUNNINGHAM LINDSEY FRANCE 29/01/2019
Avenant a accord de méthode relatif à la mise en place du CSE et à la prorogation des mandats en cours
AVENANT

Accord d'entreprise CUNNINGHAM LINDSEY FRANCE 17/06/2019
Avenant à l'accord de méthode dans le cadre de la mise en place CSEet accord de prorogation des mandats en cours
AVENANT

Accord d'entreprise CUNNINGHAM LINDSEY FRANCE 07/10/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE SEDGWICK FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CUNNINGHAM LINDSEY FRANCE 11/10/2019
Accord d'entreprise pour la mise en place du vote electronique au sein de Sdgwick France
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA EXPERTISE 18/05/2018
LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA EXPERTISE 15/04/2020
L'ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTÉS ECONOMIQUES LIÉES AU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA EXPERTISE 10/06/2021
L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DEKRA EXPERTISE 18/10/2024
LE DROIT A LA DECONNEXION ET AU BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise ELEX EXPERTISE A DISTANCE 15/12/2020
Accord d'entreprise sur l'ensemble de la NAO 2020 ELEX EAD
ACCORD

Accord d'entreprise ELEX EXPERTISE A DISTANCE 09/07/2021
Accord collectif sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ELEX EXPERTISE A DISTANCE 01/03/2021
Accord collectif sur les attributions et missions du CSE
ACCORD