AGENCE DEVELOP URBANISME PAYS DE BREST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30696611000042

• Avenant n° 3 à l'Accord d'entreprise du 16 décembre 2014 (T02925063283)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE DEVELOP URBANISME PAYS DE BREST

• Un Avenant à l'accord d'entreprise du 16 décembre 2014 (T02921004678)
  Début : 16/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire: procès verbal d'accord (T02925063137)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'Entreprise portant mise en place de la Prime de Partage de la Valeur (T02922007517)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• Négociation obligatoire: protocole d'accord 2022 (T02922006314)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un protocole d'accord 2020 de négociation obligatoire (T02920003046)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A02918004817)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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