ADF MAINTENANCE INDUSTRIELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38015320500063

• Accord collectif portant sur le régime collectif et obligatoire des frais de santé - Cadre (T01323017069)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADF MAINTENANCE INDUSTRIELLE

• Accord collectif portant sur le régime collectif et obligatoire des frais de santé - Non cadre (T01323017070)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire prévoyance "incapacité, invalidité, décès" (T01323017071)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE RECONFIGURATION DE L'UES PACA (T01318002348)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2025 (T01325065126)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord portant sur le dialogue social et la mise en place du comité social et économique (T01319005867)
  Début : 18/10/2019 Fin : 17/12/2023
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• Accord d'Entreprise portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T01322014052)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD NAO 2019 (T01319004007)
  Début : 18/03/2019 Fin : 18/03/2020
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• Avenant prorogation des mandats UES (T01318002541)
  Début : 01/01/2019 Fin : 17/12/2019
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• ACCORD PRIME POUVOIR D ACHAT (T01319004008)
  Début : 31/01/2019 Fin : 31/03/2019
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