ADGESSA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37892515000096

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03318000220)
  Début : 15/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADGESSA

• Accord collectif d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés (T03319003525)
  Début : 09/07/2019 Fin : 08/07/2020
  Accord d'entreprise ADGESSA

• ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T03318000217)
  Début : 05/06/2018 Fin : 28/02/2019
  Accord d'entreprise ADGESSA

• Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (T03318000129)
  Début : 27/05/2018 Fin : 07/02/2019
  Accord d'entreprise ADGESSA