ADOMA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78805803000016

• ACCORD PARITAIRE CONCERNANT LE REGROUPEMENT DES REGIMES DE RETRAITE (T07518003274)
  Début : 15/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADOMA

• Accord relative aux négociations annuelles obligatoires 2049 (T07518005768)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2020
  Accord d'entreprise ADOMA

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN D'ADOMA (T07518005933)
  Début : 21/11/2018 Fin : 01/09/2019
  Accord d'entreprise ADOMA

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (CE, DP et CHSCT) (T07518005361)
  Début : 23/10/2018 Fin : 15/06/2019
  Accord d'entreprise ADOMA

• Accord de méthode sur la négociation d'un accord d'entreprise concernant la mise en place du comite social et économique (T07518005929)
  Début : 21/11/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ADOMA