Adoma

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78805803009579

• Avenant n°1 à l'accord collectif aux garanties collectives "incapacité, invalidité, décès" et à la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (T07523062712)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Adoma

• Accord sur les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07522041204)
  Début : 23/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Adoma

• Accord de Négociations Anuelles Obligatoires 2022 (T07521037435)
  Début : 16/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Adoma

• Avenant N°3 à l'accord relatif au système de rémunération (T07521034896)
  Début : 07/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°4 à l'accord relatif au dispositif d'alerte et aux astreintes (T07521034897)
  Début : 07/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (T07521034879)
  Début : 07/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l'accord sur la classification (T07521034880)
  Début : 07/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°4 à l'accord relatif au travail de nuit (T07521034881)
  Début : 07/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'application de l'Accord Groupe télétravail du 15 mars 2021 au sein d'Adoma (T07521031881)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET SYNDICALE AU SEIN D'ADOMA (T07519008488)
  Début : 14/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place du vote électronique dans le cadre des élections professionnelles (T07523050756)
  Début : 27/12/2022 Fin : 26/12/2026
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• Accord négociations annuelles obligatoires 2025 (T07524071622)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024 (T07524063821)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2025
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T07522048216)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2024
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des comités sociaux économiques (T07522048844)
  Début : 02/12/2022 Fin : 04/07/2023
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• Accord sur les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07519010424)
  Début : 04/04/2019 Fin : 04/04/2022
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• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T07520026012)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2022
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (T07519016763)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2021
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à la mobilisation dans le cadre de la catastrophe sanitaire Covid-19 (T07520023731)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/08/2020
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