La Société Anonyme d'Economie Mixte Adoma, immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le n° B 788 058 030, dont le siège social est situé 33, avenue Pierre Mendès France à Paris 13ème, représentée par Monsieur ………………. en sa qualité de Directeur général
D'une part,
Et
Les Organisations syndicales représentatives représentées par leurs Délégués syndicaux centraux signataires du présent avenant
D'autre part,
Préambule
L’accord Négociations annuelles obligatoires 2020 a revalorisé les salaires minima par tranche dont le montant est fixé par l’annexe 6 à l’accord sur la classification.
Afin d’assurer une meilleure lisibilité des dispositions conventionnelles relatives aux salaires minima par tranche par les salariés, il est convenu de réviser l’accord sur la classification afin d’y intégrer ces nouvelles dispositions.
ARTICLE 1 – SALAIRES MINIMA PAR TRANCHE
L’annexe 6 de l’accord sur la classification est modifiée de la façon suivante.
Les salaires « plancher » mensuels bruts sont les suivants :
TRANCHE
SALAIRE PLANCHER
32 heures*
SALAIRE PLANCHER
35 heures / forfait jours*
1** 1 462 € 1599 € 2 1 471 € 1 609 € 3 1 576 € 1 724 € 4 1 786 € 1 953 € Tranche H.C*** - 2 100 € 5 - 2 153 € 6 - 2 730 € 7 - 3 360 € *Durée conventionnelle de travail (temps plein). **A la date de signature du présent avenant, la tranche 1 ne compte aucun salarié. ***Responsables de sites, responsable insertion sociale, chef d’équipe maintenance. Hors contrats en alternance.
Article 2 – DISPOSITIONS DIVERSES
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature.
Il pourra être révisé dans les conditions prévues par l’article L. 2261-7 du Code du travail.
Il pourra également être dénoncé dans les conditions prévues par l’article L. 2261-9 du Code du travail moyennant le respect d’un préavis de 3 mois.
Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France et du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Paris conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du Code du travail.
