La Société Anonyme d'Economie Mixte Adoma, immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le n° B 788 058 030, dont le siège social est situé 33, avenue Pierre Mendès France à Paris 13ème, représentée par …………… en sa qualité de Directeur général
D'une part,
Et
Les Organisations syndicales représentatives représentées par leurs Délégués syndicaux centraux signataires du présent avenant
D'autre part,
Préambule
Les accords Négociations annuelles obligatoires 2020 et 2021 ont revalorisé le montant de la compensation de salaire accordée aux travailleurs de nuit, en application de l’article 3 de l’accord relatif au travail de nuit.
Ces accords précisent que cette mesure fera l’objet d’un avenant à l’accord relatif au travail de nuit afin d’assurer une meilleure lisibilité des dispositions conventionnelles applicables en la matière.
Dans ce cadre, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – GARANTIES ET AVANTAGES ACCORDES AUX TRAVAILLEURS DE NUIT
Le 2ème alinéa du 2ème paragraphe de l’article 3 de l’accord relatif au travail de nuit : « Cette compensation de salaire est fixée à la date de signature de l’accord à 10 € par nuit travaillée »
est remplacé par l’alinéa suivant :
Cette compensation de salaire est fixée à 25 € brut par nuit travaillée.
Article 2 – DISPOSITIONS DIVERSES
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature.
Il pourra être révisé dans les conditions prévues par l’article L. 2261-7 du Code du travail.
Il pourra également être dénoncé dans les conditions prévues par l’article L. 2261-9 du Code du travail moyennant le respect d’un préavis de 3 mois.
Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France et du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Paris conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du Code du travail.
