PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL
Informations juridiques
| Société | PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL |
| Siren | 340343425 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 21 RUE JEAN GIROUX 34080 MONTPELLIER |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 34034342500153
-
Indemnisation frais kilométriques (T03424060757)
Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL -
avenant de révision à l'accord de mise en place du CSE (T03423008555)
Début : 03/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL -
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SENIORS (T03422007371)
Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL -
l'accord fractionnement congés payés (T03421004703)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL -
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE INTERNE (T03419002836)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL -
UN ACCORD SUR LE PRECOMPTE DES COTISATIONS FACULTATIVES POUR LES AYANTS DROITS DU REGIME FRAIS DE SANTE (T03419001518)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL -
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (A03418004533)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL -
UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL du 30 septembre 2016 (A03418004534)
Début : 17/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL -
Accord collectif sur l'égalité H/F et articulation vie professionnelle et personnelle (T03424060726)
Début : 01/03/2024 Fin : 08/01/2028
Accord d'entreprise PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL -
UN ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.P.L.D.) (T03422006269)
Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
Accord d'entreprise PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL -
UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A03418004532)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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