PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77990467100319

• Accord relatif au compte épargne temps (T06920013908)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au forfait jours des cadres (T06920013903)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif au forfait mobilités durables (T06920013529)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T06922019778)
  Début : 03/12/2021 Fin : 02/12/2024
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• Accord sur le droit d'expression des salariés cadres de direction (T06922019781)
  Début : 03/12/2021 Fin : 02/12/2024
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• Accord sur le droit d'expression des salariés (T06920013959)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à l'exercice du droit syndical (T06920013941)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T06919008843)
  Début : 05/12/2019 Fin : 05/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T06918001409)
  Début : 27/06/2018 Fin : 26/06/2021
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de COVID-19 (T06920013583)
  Début : 11/09/2020 Fin : 31/10/2020
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• Accord relatif au recours au vote électronique pour l'élection des membres du C.S.E (T06919008221)
  Début : 17/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à l'organisation de la représentation du personnel OLPPR - ADPEP 69/ML (T06918003015)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• avenant n°2 au protocole d'accord relatif à l'exercice du droit syndical (T06918003634)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/09/2019
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• avenant à l'accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06919006915)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/05/2019
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• accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06919005065)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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