ADREA MUTUELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31179987801375

• ACCORD CADRE RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE ET SALARIALE AU SEIN D'ADREA MUTUELLE 2020 (T07520022740)
  Début : 10/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADREA MUTUELLE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN D'ADREA MUTUELLE (T07519014776)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADREA MUTUELLE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET AU SEIN D'ADREA MUTUELLE (T07519014564)
  Début : 24/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T07519014568)
  Début : 09/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DES COLLABORATEURS COMMERCIAUX EXERCANT LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE EN AGENCE COMMERCIALE (A07518030153)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES ASTREINTES AU SEIN D'ADREA MUTUELLE (A07518030151)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (T07519014780)
  Début : 26/07/2019 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07520022750)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2023
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD - COVID-19 – PHASE 2 DE LA PANDEMIE : ACCORD CADRE A DUREE DETERMINEE - MESURES DE PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES - MESURES DE REPRISE PROGRESSIVE SUR SITE DES ACTIVITES POUR UNE COMPETITIVITE DURABLE (T07520025454)
  Début : 22/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT A L'ACCORD - COVID-19 - PHASE 2 DE LA PANDEMIE : ACCORD CADRE A DUREE DETERMINEE - MESURES DE PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES LA SANTE DES SALARIES - MESURES DE REPRISE PROGRESSIVE SUR SITE DES ACTIVITES POUR UNE COMPETITIVITE DURABLE (T07520024702)
  Début : 15/07/2020 Fin : 30/09/2020
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• COVID-19 - PHASE 2 DE LA PANDEMIE : ACCORD CADRE A DUREE DETERMINEE - MESURES DE PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES - MESURES DE REPRISE PROGRESSIVE SUR SITE DES ACTIVITES POUR UNE COMPETITIVITE DURABLE (T07520022743)
  Début : 18/05/2020 Fin : 30/09/2020
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T07519014570)
  Début : 09/08/2019 Fin : 28/02/2020
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T07519009015)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A07518031299)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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