ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83753710900022

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09223042980)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09220017793)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2220
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09225072703)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE (T09224064714)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T09220020830)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/10/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09222032306)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09221024959)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T09219008503)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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