ADSEA 17-LA PROTECTRICE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42177311000141

• accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés (T01720002276)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADSEA 17-LA PROTECTRICE

• accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion des outils de communication numérique (T01720001740)
  Début : 27/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADSEA 17-LA PROTECTRICE

• avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'application de la journée de solidarité (T01720001741)
  Début : 27/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADSEA 17-LA PROTECTRICE

• accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail de nuit (T01719001057)
  Début : 20/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADSEA 17-LA PROTECTRICE

• Accord d'entreprise relatif a l'organisation de la négociation annuelle obligatoire (T01718000295)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADSEA 17-LA PROTECTRICE

• Accord d'entreprise relatif a l'organisation des horaires individualisés (T01718000293)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADSEA 17-LA PROTECTRICE

• accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01722003387)
  Début : 01/10/0021 Fin : 30/09/2025
  Accord d'entreprise ADSEA 17-LA PROTECTRICE

• accord d'entreprise instituant le régime complémentaire santé (T01720001742)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ADSEA 17-LA PROTECTRICE

• Avenant numéro 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire signée le 30 mars 2018 (T01721002647)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ADSEA 17-LA PROTECTRICE

• accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie covod-19 (T01720002277)
  Début : 01/11/2020 Fin : 30/11/2020
  Accord d'entreprise ADSEA 17-LA PROTECTRICE