ADSEA 17-LA PROTECTRICE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42177311000182

• avenant numéro 1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail de nuit le 20 novembre2018 (T01725061428)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADSEA 17-LA PROTECTRICE

• accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections des représentants du personnel au CSE (T01723060003)
  Début : 07/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADSEA 17-LA PROTECTRICE

• accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01725061776)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise ADSEA 17-LA PROTECTRICE

• avenant numéro 2 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation de la NAO signé le 30 mars 2018 (T01724060395)
  Début : 02/02/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ADSEA 17-LA PROTECTRICE

• accord d'entreprise relatif à l'expérimentation du télétravail au sein du service aemo du 1er octobre 2025 au 31 mars 2026 (T01725061775)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise ADSEA 17-LA PROTECTRICE