AERO SURETE SERVICES ANTILLES GUYANE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79245783000018

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SUBROGATION EN CAS D'ACCIDENT DE TRAVAIL ET DE MALADIE PROFESSIONNELLE (T97222002158)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AERO SURETE SERVICES ANTILLES GUYANE

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TAUX DE MAJORATION ET AU CONTIGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T97222001977)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AERO SURETE SERVICES ANTILLES GUYANE

• ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES DANS L'ENTREPRISE (T97220001197)
  Début : 16/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AERO SURETE SERVICES ANTILLES GUYANE

• PERIODE DE REFERENCE CONGES PAYES (T97219000799)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AERO SURETE SERVICES ANTILLES GUYANE

• AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISE (T97219000800)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE AERO SURETE SERVICES ANTLLES GUYANE (T97223002337)
  Début : 09/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T97223002338)
  Début : 20/04/2023 Fin : 31/12/2023
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