Association pour la Formation et la Recherche en Intervention Sociale

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83833964600013

• Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de soins de santé (T06723060619)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association pour la Formation et la Recherche en Intervention Sociale

• Accord collectif sur le droit d'expression (T06722009680)
  Début : 23/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association pour la Formation et la Recherche en Intervention Sociale

• Accord collectif sur le télétravail (T06722009552)
  Début : 19/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association pour la Formation et la Recherche en Intervention Sociale

• Accord sur la définition des fonctions, sur le cadre général des emplois au sein des établissements de l'AFRIS et leurs équivalences (T06721008837)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Association pour la Formation et la Recherche en Intervention Sociale

• Avenant n° 1 portant révision de l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T06721008790)
  Début : 22/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T06720006057)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Mesures en faveur de l'égalité professionnelle femmes-hommes (T06722011566)
  Début : 14/12/2022 Fin : 14/12/2027
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• Négociation annuelle obligatoire 2023 (T06723060081)
  Début : 14/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de méthode et de moyens aux négociations des accords d'entreprise (T06720005383)
  Début : 30/06/2020 Fin : 30/06/2021
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