OGEC SAINT-STANISLAS
Informations juridiques
| Société | OGEC SAINT-STANISLAS |
| Siren | 786014795 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 2 RUE SAINT STANISLAS 44000 NANTES |
| Code APE | 8531Z |
| IDCC | 3218 Enseignement privé non lucratif (EPNL) |
| Secteur | Enseignement secondaire général |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78601479500029
-
Procès-verbal d'accord partiel de négociation annuelle obligatoire (T04423018727)
Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OGEC SAINT-STANISLAS -
Procès verbal d'accord partiel de négociation annuelle obligatoire (T04422016294)
Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OGEC SAINT-STANISLAS -
Procès verbal d'accord partiel de négociation annuelle obligatoire (T04421010846)
Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OGEC SAINT-STANISLAS -
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T04421009407)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OGEC SAINT-STANISLAS
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas