AGC DE L'AIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31346919900118

• AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE AGC DE L'AIN DU 9/12/2003 (T00122004833)
  Début : 15/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGC DE L'AIN

• AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE TELETRAVAIL AGC DE L'AIN (T00123005541)
  Début : 08/02/2023 Fin : 07/02/2026
  Accord d'entreprise AGC DE L'AIN

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00121003982)
  Début : 22/11/2021 Fin : 21/11/2025
  Accord d'entreprise AGC DE L'AIN

• MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T00120002772)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise AGC DE L'AIN

• ACCORD DE METHODE ET DE MOYENS EN VUE DE LA NEGOCIATION D'UN NOUVEL ACCORD CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00121003846)
  Début : 20/07/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise AGC DE L'AIN