AGEMETRA SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77984304400214

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (T06923024734)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGEMETRA SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical (T06922022703)
  Début : 09/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGEMETRA SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL

• Accord collectif d'entreprise sur le droit d'expression directe et collective des salariés (T06922022705)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL 2022 (T06922022706)
  Début : 14/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL 2021 (T06921017826)
  Début : 22/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif d'entreprise relatif au Télétravail (T06921014538)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL NAO 2020 (T06920013424)
  Début : 20/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE (T06919007325)
  Début : 27/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES MODALITES DES CONSULTATIONS DU C.S.E ET LA B.D.E.S (T06919007326)
  Début : 27/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL 2019 (T06919007242)
  Début : 15/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la deconnexion (T06918001778)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL 2018 (T06918001687)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06918001695)
  Début : 27/04/2018 Fin : 26/04/2022
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