AGENCE D'URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT DE CORNOUAILLE
Informations juridiques
| Société | AGENCE D'URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT DE CORNOUAILLE |
| Siren | 519258651 |
| Siret | |
| Code APE | 8413Z |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Administration publique (tutelle) des activités économiques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 51925865100024
-
Accord d'entreprise portant sur le statut collectif des salariés (T02926063669)
Début : 14/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE D'URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT DE CORNOUAILLE -
Accord de méthode sur la négociation d'un accord collectif d'entreprise (T02925062871)
Début : 20/06/2025 Fin : 20/12/2025
Accord d'entreprise AGENCE D'URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT DE CORNOUAILLE
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