AGENCE D'URBANISME REGION STEPHANOISE
Informations juridiques
| Société | AGENCE D'URBANISME REGION STEPHANOISE |
| Siren | 776382061 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 46 RUE DE LA TELEMATIQUE 42000 SAINT ETIENNE |
| Code APE | 7111Z |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Activités d'architecture |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77638206100021
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Accord d'entreprise portant sur le régime de prévoyance de l'ensemble des salariés d'epures, l'Agence d'urbanisme des territoires ligériens (T04224061614)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE D'URBANISME REGION STEPHANOISE -
Accord d'entreprise portant sur le régime de remboursement des frais de santé de l'ensemble de salariés d'epures, l'Agence d'urbanisme des territoires ligériens (T04224061612)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE D'URBANISME REGION STEPHANOISE -
Avenant à l'article 23 de l'accord collectif d'entreprise en date du 17 janvier 2002 (T04223007672)
Début : 28/04/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE D'URBANISME REGION STEPHANOISE -
Accord collectif d'entreprise relatif à l'attribution des tickets restaurant (T04221005424)
Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE D'URBANISME REGION STEPHANOISE
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