ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32380048200040

• ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE LA SOCIETE ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (T04326060204)
  Début : 23/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES

• UN ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE LA SOCIETE ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (T03826061028)
  Début : 30/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 04/03/21 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T03826066090)
  Début : 23/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX MAJORATIONS DES HEURES DE TRAVAIL DE NUIT, DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES (T03822011294)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (T03822011293)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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