AGFA NV

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79937602500034

• PV accord NAO (T09223062053)
  Début : 08/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGFA NV

• Accord collectif relatif au recours au vote éléctronique (T09223044662)
  Début : 13/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGFA NV

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE (T09222036902)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGFA NV

• Pv accord négociation sur les conditions de rémunération et de travail dans l'entreprise pour l'année 2020 (T09221027117)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGFA NV

• Pv accord négociation sur les conditions de rémunération et de travail dans l'entreprise pour l'année 2021 (T09221027124)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGFA NV

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES APPLICABLE AUX MEMBRES DU PERSONNEL De l'Entreprise AGFA NV Rueil-Malmaison (T09220020887)
  Début : 08/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGFA NV

• accord relatif à l'entretien professionnel (T09220016409)
  Début : 07/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGFA NV

• Accord d'entreprise relatif au regime de garanties collectives obligatoires frais de santé (T09220016222)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGFA NV

• Accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance Incapcacité-Invalidité-Décès (T09220016023)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGFA NV

• Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'entreprise AGFA NV (T09219015134)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGFA NV

• reduction des mandats actuels des elus de la dup pour la mise en place du Comité social et economique (T09219013649)
  Début : 27/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGFA NV

• PV d'accord Négociation sur les conditions de rémunération et de travail dans l'entreprise pour l'année 2019 (T09219010134)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGFA NV

• Accord NAO 2025 (T09225070013)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise AGFA NV

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL D'AGFA NV (T09222036900)
  Début : 15/12/2022 Fin : 15/12/2023
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• procès verbal d'accord négociations conditions de travail et de rémunération 2022 (T09222031746)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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