TERIDEAL HAUTS DE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81471418400037

• ACCORD HARMONISATION SOCIALE (T09123010257)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL HAUTS DE FRANCE

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire (T09123010138)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL HAUTS DE FRANCE

• Accord Négociation Obligatoire Annuelle (T09122008379)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL HAUTS DE FRANCE

• Accord collectif sur la déconnexion (T09122008149)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL HAUTS DE FRANCE

• ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T09121006454)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL HAUTS DE FRANCE

• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09123011066)
  Début : 15/05/2023 Fin : 15/05/2027
  Accord d'entreprise TERIDEAL HAUTS DE FRANCE

• ACCORD TELETRAVAIL (T09123060196)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise TERIDEAL HAUTS DE FRANCE

• Accord portant prolongation des mandats de membres du CSE Terideal - Le Nôtre (T09121007477)
  Début : 06/12/2021 Fin : 30/11/2022
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