TERIDEAL HAUTS DE FRANCE (Généraliste - Frais de Santé)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81471418400052

• Un Accord Collectif relatif au Régime de Remboursement des Frais de Santé (T09425063080)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL HAUTS DE FRANCE (Généraliste - Frais de Santé)

• ACCORD HARMONISATION SOCIALE - Révisé par le présent avenant conclu le 19 décembre 2023 (T09424061633)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL HAUTS DE FRANCE (Généraliste - Frais de Santé)

• Accord collectif relatif au recours au vote électronique (T09423060252)
  Début : 31/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL HAUTS DE FRANCE (Généraliste - Frais de Santé)