AIDE AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES 01

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80457146100016

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T00119001824)
  Début : 26/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIDE AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES 01

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELU.E.S. DU CSE JUSQU4AUX PROCHAINS IRP (T00122004342)
  Début : 24/02/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise AIDE AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES 01

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE POUR L'ANNEE 2021 (T00121003162)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise AIDE AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES 01

• COMPTE EPARGNE TEMPS (A00118003164)
  Début : 24/03/2018 Fin : 23/03/2021
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• NAO 2018 (T00119001823)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (A00118003163)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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