AISAN INDUSTRY FRANCE SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33196794300027

• Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" (T05824060227)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AISAN INDUSTRY FRANCE SA

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE INCAPACITE, INVALIDITE, DECES (T05822001023)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (T05822001018)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2022 (T05822000928)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2021 (T05821000697)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 portant révision de l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et la compensation financière des astreintes (A05818000685)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05821000721)
  Début : 15/07/2021 Fin : 14/07/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T05821000722)
  Début : 15/07/2021 Fin : 14/07/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T05818000044)
  Début : 17/07/2018 Fin : 16/07/2021
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• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (A05818000638)
  Début : 30/12/2017 Fin : 30/12/2020
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