PETITJEAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53998546500019

• Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et en heures (T01024060306)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PETITJEAN

• PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T01023060058)
  Début : 12/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PETITJEAN

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T01022002041)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PETITJEAN

• avenant n°4 accord collectif frais de santé de l'entreprise PETITJEAN (T01022001728)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DE L'ENTREPRISE (T01021001262)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T01019000730)
  Début : 03/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la NAO 2025 (T01025060826)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/04/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (T01022002170)
  Début : 13/10/2022 Fin : 12/10/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2024-2025 (T01024060253)
  Début : 15/02/2024 Fin : 14/02/2025
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T01024060325)
  Début : 25/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (T01023060059)
  Début : 27/09/2023 Fin : 15/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2022-2023 (T01022002213)
  Début : 10/11/2022 Fin : 30/11/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ENTREPRISE AL-BABTAIN FRANCE (T01019000695)
  Début : 21/11/2019 Fin : 30/11/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (T01022001823)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QVT VERSION CONSOLIDEE 27 OCTOBRE 2021 (T01021001640)
  Début : 05/11/2021 Fin : 04/11/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T01021001415)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T01018000256)
  Début : 26/10/2018 Fin : 25/10/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2020 (T01020001119)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T01019000507)
  Début : 21/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTION DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (T01019000734)
  Début : 03/10/2019 Fin : 20/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T01019000335)
  Début : 11/01/2019 Fin : 30/11/2019
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