ALINEA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83290121900127

• Accord sur la configuration de la représentation du Personnel au sein d'ALINEA et sur le fonctionnement des CSE d'établissement et du CSE central (T01319005501)
  Début : 25/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALINEA

• Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique (T01319005502)
  Début : 06/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALINEA

• Accord de durée du travail (T01319003946)
  Début : 30/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALINEA

• Accord annuel sur les salaires et la durée du travail ALINEA 2019 (T01319004930)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise ALINEA

• Accord de substitution en faveur des relations humaines (T01319003944)
  Début : 24/09/2018 Fin : 23/09/2021
  Accord d'entreprise ALINEA

• Accord en faveur de l'insertion des travailleurs handicapés (T01318002178)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ALINEA

• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (T01318002354)
  Début : 24/09/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ALINEA