ALTEOR PATRIMOINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48286846000023

• Un Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (T03519004171)
  Début : 04/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTEOR PATRIMOINE

• Un Accord sur le Régime de Retraite Supplémentaire à Cotisations Définies (T03519002559)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTEOR PATRIMOINE

• Un Accord Collectif Relatif au Périmètre d'une Unité Economique et Sociale (T03519002401)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTEOR PATRIMOINE

• Un Accord de qualité de vie au travail (T03518001584)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ALTEOR PATRIMOINE

• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (T03518001583)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ALTEOR PATRIMOINE

• Un Accord sur l'Adaptation de la Périodicité des Négociations Obligatoires (T03518000826)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ALTEOR PATRIMOINE

• Un Accord sur la Prorogation des Mandats de la DUP de l'UES ALTEOR (T03519001827)
  Début : 17/12/2018 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise ALTEOR PATRIMOINE

• Un Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T03519002557)
  Début : 21/12/2018 Fin : 15/04/2019
  Accord d'entreprise ALTEOR PATRIMOINE

• Un Accord de négociation obligatoire d'entreprise (T03518001580)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ALTEOR PATRIMOINE