ASS POUR LE BIEN-ETRE DES RETRAITES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34067007400053

• accord relatif au périmètre du CSE (T06222007291)
  Début : 02/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS POUR LE BIEN-ETRE DES RETRAITES

• accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T06221006605)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS POUR LE BIEN-ETRE DES RETRAITES

• accord sur l'adaptation et la simplification de la BDES et sur les consultations récurrentes (T06219003120)
  Début : 12/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS POUR LE BIEN-ETRE DES RETRAITES

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06226064103)
  Début : 09/12/2025 Fin : 09/12/2028
  Accord d'entreprise ASS POUR LE BIEN-ETRE DES RETRAITES

• protocole d'accord NAO (T06218001080)
  Début : 20/09/2018 Fin : 12/12/2018
  Accord d'entreprise ASS POUR LE BIEN-ETRE DES RETRAITES

• UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A06218006412)
  Début : 23/10/2017 Fin : 31/10/2017
  Accord d'entreprise ASS POUR LE BIEN-ETRE DES RETRAITES