AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34839062600201

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES TECHNIQUE PORTANT REVISION DE L ACCORD DU 14 AVIL 2017 SUR L ASTREINTE TECHNIQUE (T07125061714)
  Début : 15/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE

• AVENANT RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL du 20 JUILLET 2000 (T07118000499)
  Début : 22/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE

• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ATTRIBUTION DE O,2% DELA MASSE SALARIALE CONSACRES A L'AMENAGEMENT DES GRILLES SALARIALES POUR L'ANNEE 2017 (A07118002575)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE

• Accord relatif à la prorogation des mandats des élus - Amcor - Chalon sur Saone (T07123060071)
  Début : 10/10/2023 Fin : 24/01/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07119001271)
  Début : 26/09/2019 Fin : 30/11/2019
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