AMEC FOSTER WHEELER FRANCE SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 54204830100064

• Un Accord Collectif relatif au Maintien des Garanties de Retraite Complémentaire dans le cadre du Projet de Cessation des Activités Opérationnelles d’AMEC FOSTER WHEELER FRANCE (T09421007169)
  Début : 28/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DE L’INTRANET AFWF PAR LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T09420004929)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE AMEC FOSTER WHEELER FRANCE (A09417005932)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AMEC FOSTER WHEELER FRANCE (T09420006173)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE au sein d'AFWF (T09422008650)
  Début : 18/01/2022 Fin : 30/04/2022
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• Accord d’entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique au sein de la société AMEC FOSTER WHEELER France (T09421007168)
  Début : 26/05/2021 Fin : 31/01/2022
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• Un Accord d’Entreprise relatif à la Prorogation des Mandats des Membres du Comité Social et Economique (T09421007080)
  Début : 08/05/2021 Fin : 31/01/2022
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• AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE DE LA SOCIETE AMEC FOSTER WHEELER FRANCE (T09421006488)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/03/2021
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• AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE DE LA SOCIETE AMEC FOSTER WHEELER FRANCE (T09420005584)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE DE LA SOCIETE AMEC FOSTER WHEELER FRANCE - COVID (T09420005101)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/08/2020
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• Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (A09417005963)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2020
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