ANGERS LOIRE RESTAURATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84097537900016

• Avenant de révision à l'accord collectif de substitution régissant le statut collectif de la SPL Angers Loire Restauration (T04922007730)
  Début : 12/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANGERS LOIRE RESTAURATION

• Accord collectif relatif au Comité Social Economique et Commission de santé, sécurité et des conditions de travail (T04922007348)
  Début : 02/01/0022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANGERS LOIRE RESTAURATION

• Accord collectif relatif à l'emploi des séniors (T04921006689)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANGERS LOIRE RESTAURATION

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (T04921006176)
  Début : 29/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANGERS LOIRE RESTAURATION

• Accord de méthode relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (T04921006083)
  Début : 22/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANGERS LOIRE RESTAURATION

• Accord collectif d'entreprise de substitution régissant le statut collectif de la SPL Angers Loire Restauration (T04921005610)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANGERS LOIRE RESTAURATION

• Accord sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (T04920003496)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANGERS LOIRE RESTAURATION

• Accord collectif de substitution relatif au forfait mobilités durables (T04922007835)
  Début : 25/05/2022 Fin : 25/05/2027
  Accord d'entreprise ANGERS LOIRE RESTAURATION

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération (T04922007731)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise ANGERS LOIRE RESTAURATION

• Avenant à durée déterminée à l'accord sur les modalités de consultations récurrentes du CSE de la SPL Angers Loire Restauration (T04920004879)
  Début : 10/11/2020 Fin : 01/01/2022
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