ANJOU PROCESS ENERGIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41476136100057

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE Instituant le système de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (T04924062327)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANJOU PROCESS ENERGIES

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE Instituant le système de prévoyance (T04924062328)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANJOU PROCESS ENERGIES

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE D'ANJOU PROCESS ENERGIES (T04919003110)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANJOU PROCESS ENERGIES

• ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE SYSTEME DE PREVOYANCE (T04919002168)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANJOU PROCESS ENERGIES

• ACCORD SYSTEME GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX (T04918001416)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANJOU PROCESS ENERGIES

• ACCORD ENTREPRISE AMENAGEMENT ET REDUCTION TEMPS DE TRAVAIL (T04918001317)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANJOU PROCESS ENERGIES

• ACCORD ENTREPRISE INDEMNISATION DEPLACEMENTS (T04918001318)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANJOU PROCESS ENERGIES

• ACCORD HARMONISATION (T04918000814)
  Début : 16/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANJOU PROCESS ENERGIES