APEI D'ORANGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30364487600094

• Accord d’entreprise relatif au vote électronique pour les élections des représentants du personnel du comité social et économique (T08423060102)
  Début : 25/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Aménagement du temps de travail sur l'année au Pôle Enfance (T08423060030)
  Début : 31/01/2022 Fin : 01/01/2999
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•  Accord d'entreprise relatif au conge familial et exceptionnel pour décès du conjoint concubin ou du partenaire lie par un pacs, du père, de la mère ou de l'enfant 01/06/2023 - 01/06/2025 (T08423060031)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/06/2025
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• congé enfant malade 01/01/2022 - 01/01/2024 (T08423060029)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2024
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• PRIME PARTAGE DE LA VALEUR 22/12/2023 - 31/12/2023 (T08424060385)
  Début : 22/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des Représentants du Personnel de la Délégation du Personnel du Comité Social et Economique (CSE) 02/05/2023 - 31/123/2023 (T08423060032)
  Début : 02/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la délégation du personnel, du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (T08419001277)
  Début : 14/06/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnel de pouvoir d'achat (T08419001052)
  Début : 28/03/2019 Fin : 31/03/2019
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