APEI OUEST 44

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77560611400210

• Accord relatif à l'organisation du travail et à la rémunération des accompagnateurs surveillants de nuits (T04424063670)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI OUEST 44

• accord relatif aux modalités de tutorat (T04423016698)
  Début : 22/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DU SALARIE (T04419003256)
  Début : 13/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (T04419003241)
  Début : 20/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif a la représentation du personnel (T04422016062)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2025
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• Accord d'entreprise portant sur la mobilité durable (T04421011937)
  Début : 14/09/2021 Fin : 14/09/2024
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• Accord d'entreprise Expérimentation temps plein temps partiel (T04422016060)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L'EPIDEMIE COVID 19 (T04420008445)
  Début : 25/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD ENTREPRISE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T04419003257)
  Début : 12/03/2019 Fin : 30/03/2019
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