APPLICATIONS INDUSTRIELLES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38159019900034

• Protocole d'accord préélectoral élections de la délégation du personnel au CSE de l'UES CFC (T06021003664)
  Début : 02/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relative à la prime d'assiduité (T06020002607)
  Début : 18/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T06019001510)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la rémunération, temps de travail et valeur ajoutée (T06021003629)
  Début : 28/07/2021 Fin : 28/07/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et à la valeur ajoutée (T06021002973)
  Début : 02/12/2020 Fin : 02/12/2021
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• ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’ASSIDUITE (T06019001032)
  Début : 29/01/2019 Fin : 29/01/2020
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• Accord d’entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T06019000911)
  Début : 09/01/2019 Fin : 09/01/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et à la valeur ajoutée (T06020001987)
  Début : 07/11/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T06019001099)
  Début : 28/02/2019 Fin : 02/11/2019
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