ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38349776500164

• AVENANT N°1 - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (T00623060497)
  Début : 28/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’entreprise sur le droit à la déconnexion (T00623060305)
  Début : 15/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l’aménagement du temps de travail dans le cadre de la mise en place d’un pool de remplacement (T00623008026)
  Début : 25/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (T00622006389)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le compte épargne-temps (CET) (T00620004377)
  Début : 27/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE SUR LE PERIMETRE D'APPLICATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE POUR L'ASSOCIATION APREH (T00619001603)
  Début : 04/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T00619001559)
  Début : 04/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2017 (A00617004553)
  Début : 23/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00622007123)
  Début : 11/07/2022 Fin : 11/07/2026
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• Accord GPEC (T00623008025)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2026
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A00617004555)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T00619001279)
  Début : 04/01/2019 Fin : 03/01/2022
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (A00617004557)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRIE EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (A00617004556)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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