ASS PROMOTION SOCIALE AVEUGLES HANDICAPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77571632700116

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T08725061002)
  Début : 17/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS PROMOTION SOCIALE AVEUGLES HANDICAPE

• AVENANT 2 DE REVISION DE L’ACCORD DU 16 NOVEMBRE 2015 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE (T08725060720)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de l'accord du 28/10/1999 sur la réduction du temps de travail à l'APSAH et ses avenants n°1 du 05/04/2000 et n°2 du 06/06/2000 (T08723060077)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 DE REVISION DE L’ACCORD DU 16/11/2015 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE (T08721001780)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T08719000967)
  Début : 24/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle femmes/hommes 2018-2021 (T08718000176)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (T08719000741)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2016-2017 (T08718000013)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2018
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