AQUANET SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33278812400078

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES (T07523055509)
  Début : 21/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AQUANET SERVICES

• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07519014956)
  Début : 10/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AQUANET SERVICES

• AVENANT N° 1 DE REVISION DE L’ACCORD DU 28 MAI 2014 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’UES AFRANETT-AQUANET-COFREM (T07519012906)
  Début : 29/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AQUANET SERVICES

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET A LA DECONNEXION (T07519007058)
  Début : 10/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AQUANET SERVICES

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE ET A LA MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE EXCEPTIONNEL LIE A LA PANDEMIE DU COVID 19 (T07520021202)
  Début : 30/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE CUMUL DES CONGES PAYES SUR PLUSIEURS ANNEES DES TRAVAILLEURS ETRANGERS HORS COMMUNAUTE EUROPEENNE OU ORIGINAIRES DES DOM/TOM AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AF (T07518002094)
  Début : 30/06/2018 Fin : 29/06/2020
  Accord d'entreprise AQUANET SERVICES