ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44471856300018

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES MEMBRES DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX ES ETABLISSEMENTS D'ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE (T09219007647)
  Début : 04/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur l'harmonisation de la structure de la rémunération du personnel d'ArcelorMittal Atlantique et Lorraine en date du 19 octobre 2017 (T09318000666)
  Début : 04/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

• Un accord relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (A09318007600)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

• Un accord portant sur l'harmonisation de la structure de la rémunération du personnel (A09318007537)
  Début : 07/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

• ACCORD D'ADAPTATION SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL FRANCE SUITE A LA FUSION-ABSORPTION D ELA SOCIETE ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE (T09219011857)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

• AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA RENOVATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE EN DATE DU 4 FEVRIER 2019 (T09219009998)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

• ACCORD SUR LA RENOVATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE (T09219007646)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

• accord de transition du statut conventionnel des salariés d'ArcelorMittal Atlantique et Lorraine qui seront transférés au sein d'ArcelorMittal France dans le cadre du projet de fusion-absorption de ce (T09219010564)
  Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

• NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - protocole d'accord portant sur les mesures applicables dans les établissements de la soc (T09318001271)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

• accord d'entreprise sr l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein d'ArcelorMittal Atlantique et Lorraine (T09318000669)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

• Accord d'entreprise portant sur le calendrier des élections professionnelles des membres des comités sociaux et économiques d'établissement d'Arcelormittal Atlantique et Lorraine (T09318000213)
  Début : 09/06/2018 Fin : 31/05/2019
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE