ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE
Informations juridiques
| Société | ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE |
| Siren | 444718563 |
| Siret | |
| Code APE | 2410Z |
| IDCC | 0 |
| Secteur | Sidérurgie |
Accords d'entreprise
Etablissement : 44471856300018
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ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES MEMBRES DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX ES ETABLISSEMENTS D'ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE (T09219007647)
Début : 04/02/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE -
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur l'harmonisation de la structure de la rémunération du personnel d'ArcelorMittal Atlantique et Lorraine en date du 19 octobre 2017 (T09318000666)
Début : 04/08/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE -
Un accord relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (A09318007600)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE -
Un accord portant sur l'harmonisation de la structure de la rémunération du personnel (A09318007537)
Début : 07/11/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE -
ACCORD D'ADAPTATION SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL FRANCE SUITE A LA FUSION-ABSORPTION D ELA SOCIETE ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE (T09219011857)
Début : 01/07/2019 Fin : 31/05/2023
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE -
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA RENOVATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE EN DATE DU 4 FEVRIER 2019 (T09219009998)
Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2023
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE -
ACCORD SUR LA RENOVATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE (T09219007646)
Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2023
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE -
accord de transition du statut conventionnel des salariés d'ArcelorMittal Atlantique et Lorraine qui seront transférés au sein d'ArcelorMittal France dans le cadre du projet de fusion-absorption de ce (T09219010564)
Début : 01/07/2019 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE -
NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - protocole d'accord portant sur les mesures applicables dans les établissements de la soc (T09318001271)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE -
accord d'entreprise sr l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein d'ArcelorMittal Atlantique et Lorraine (T09318000669)
Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE -
Accord d'entreprise portant sur le calendrier des élections professionnelles des membres des comités sociaux et économiques d'établissement d'Arcelormittal Atlantique et Lorraine (T09318000213)
Début : 09/06/2018 Fin : 31/05/2019
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE
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