ARCELORMITTAL MEDITERRANEE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42117403800123

• Accord d'entreprise portant sur la définition de l'ancienneté et la prime d'ancienneté pour les salariés de la société ArcelorMittal Méditerranée (T01323060010)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL MEDITERRANEE

• Accord relatif au fonctionnement des Comités Sociaux Economiques de Fos-sur-Mer et Saint-Chély-d'Apcher et du Comité Social Economique Central d'ArcelorMittal Méditerranée (T09323011059)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/09/2026
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL MEDITERRANEE

• Accord portant sur les mesures salariales applicables dans les Etablissements d'ArcelorMittal Méditerranée en 2024 (T01323060853)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL MEDITERRANEE

• Avenant n° 1 relatif à la prorogation de l'accord du 1er janvier 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09322010700)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL MEDITERRANEE

• 3ème accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'ArcelorMittal Méditerranée (T09320004004)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL MEDITERRANEE

• Accord portant sur les mesures salariales applicables dans les établissements d'ArcelorMittal Méditerranée en 2020 (T09320003910)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL MEDITERRANEE