ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL
Informations juridiques
| Société | ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL |
| Siren | 750093312 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | Chemin DE LA PAIRETTE 85000 LA ROCHE SUR YON |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 75009331200015
-
UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL ET LE TRAVAIL A DISTANCE (T08521004647)
Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL -
UN ACCORD RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08519002401)
Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL -
UN AVENANT N° 5 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 24/10/2013 (A08518004132)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL -
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08518000095)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL -
UN ACCORD D'ENTREPRISE - PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L'EPIDEMIE COVID-19 (T08520004168)
Début : 13/11/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL -
UN ACCORD D'ENTREPRISE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08520004169)
Début : 13/11/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL -
UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DE LA MESSAGERIE PROFESSIONNELLE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES AUTRES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T08518000097)
Début : 05/04/2018 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL -
UN ACCORD DEFINISSANT UNE METHODE PREALABLE A L'OUVERTURE D'UNE NEGOCIATION PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T08518000849)
Début : 14/09/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise ASSOCIATION RESSOURCES POUR L'ACCOMPAGNEMENT MEDICOSOCIAL ET SOCIAL
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