ARGENTEUIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48322481200022

• Accord d'entreprise portant sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T09524061734)
  Début : 27/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARGENTEUIL

• Accord d'entreprise portant sur la prime pouvoir d'achat (T09519001371)
  Début : 31/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARGENTEUIL

• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2024 (T09523060425)
  Début : 06/11/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ARGENTEUIL

• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021-2022 (T09521004806)
  Début : 02/11/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ARGENTEUIL

• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (T09520002491)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ARGENTEUIL

• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (T09519000973)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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