ARGIMSA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33252448700029

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Compte Epargne Temps (CET) au sein de l'ARGIMSA (T08325062177)
  Début : 15/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARGIMSA

• Avenant de révision N°1 à l'accord d'entreprise du 30 juin 2007 relatif à l'adaptation des horaires des salariés aux calendriers d'ouverture des ESSMS de l'ARGIMSA (T08325062140)
  Début : 24/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARGIMSA

• accord relatif au compte épargne temps (A08318002788)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARGIMSA

• Accord d'entreprise égalité professionnelle (T08325061536)
  Début : 10/12/2024 Fin : 01/12/2029
  Accord d'entreprise ARGIMSA

• REPORT PRISE CONGES ANCIENNETES (T08324060571)
  Début : 22/04/2024 Fin : 22/04/2029
  Accord d'entreprise ARGIMSA

• Accord d'entreprise relatif à l'acquisition des congés trimestriels (T08325061386)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/10/2027
  Accord d'entreprise ARGIMSA

• Accord d'entreprise relatif à la compensation des déplacements en formation (T08322004269)
  Début : 26/05/2022 Fin : 26/05/2027
  Accord d'entreprise ARGIMSA

• Accord d'Entreprise relatif aux représentants de proximité du CSE (T08323005146)
  Début : 08/02/2023 Fin : 09/02/2027
  Accord d'entreprise ARGIMSA